Les grandes villes de Rhénanie du Nord-Westphalie portent plainte : le litige financier atteint la Cour constitutionnelle !

Les grandes villes de Rhénanie du Nord-Westphalie portent plainte : le litige financier atteint la Cour constitutionnelle !

Quelque chose se prépare en Rhénanie du Nord-Westphalie (NRW) qui met à rude épreuve les finances des villes. Aujourd'hui, le 28 octobre 2025, les grandes villes de Bonn, Bottrop, Dortmund, Düsseldorf, Cologne, Münster, Solingen et Wuppertal sont sur le banc des accusés devant la Cour constitutionnelle de Münster. L'audience sur leurs procès commence à 10h30 et tourne autour du financement municipal controversé pour les années 2022 à 2024. L'une des grandes villes concernées - et elles sont toutes - se sent financièrement défavorisée par l'État.

Le cœur du litige réside dans le traitement différent réservé aux villes indépendantes, comme celles des plaignants, et aux villes qui font partie du district. Cette inégalité dans le calcul de leur capacité fiscale se traduit par des allocations clés inférieures et injustes de la part du pays. Selon [Stern](https://www.stern.de/gesellschaft/regional/nordrhein-westfalen/nrw-verfassungsgerichtshof–streit-um-finanzen–nrw-grossstaedte- Klage-gegen-land-36166762.html), les villes concernées voient les municipalités existantes des lois de financement comme une violation de leur droit à l’autonomie gouvernementale.

Critique du financement municipal

Les villes soutiennent que les exigences légales non seulement violent l'autonomie gouvernementale, mais créent également une divergence injustifiée dans l'évaluation de la capacité fiscale dans la loi budgétaire. Cette critique transparaît dans toutes les plaintes des huit grandes villes. Les plaignants estiment qu'ils sont dans une situation plus défavorable en termes d'allocations financières que les petites villes et communes affiliées à un district. Ce déséquilibre continue d'alimenter les discussions sur le financement des communes en Rhénanie du Nord-Westphalie. Zeit rapporte que cette vague de procès ne se produira pas seulement pour les années 2022 à 2024, mais que des plaintes antérieures contre ce qu'ils considèrent comme des lois financières injustes sont également toujours en cours.

Il reste passionnant de voir quelle sera la décision de la Cour constitutionnelle. La décision pourrait avoir des conséquences considérables sur la politique financière de la Rhénanie du Nord-Westphalie et entraîner une réorganisation fondamentale du financement communal pour les villes concernées. Les juges constitutionnels doivent désormais débattre du bien-fondé des arguments avancés par les villes. Nous découvrirons ultérieurement ce qui s’y oppose.

La situation montre une fois de plus combien il est important que les conditions financières de toutes les communes de Rhénanie du Nord-Westphalie soient équitables et transparentes. Il reste à espérer que les divergences seront bientôt résolues afin que les villes puissent envisager l'avenir avec des perspectives financières claires. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sur Deutschlandfunk, bien que la publication exacte de l'arrêt soit actuellement encore ouverte.